Article 15 – Comment fixer un prix de transfert entre deux entités d’un groupe ?
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L’essentiel en 4 points
- Définition : le prix de transfert, ou prix de cession interne (PCI), est le prix auquel une entité d’un groupe (un centre de profit, une filiale) vend un bien ou un service à une autre entité du même groupe. Il sert à évaluer la performance de chaque centre, à orienter les décisions (acheter en interne ou à l’extérieur) et, entre pays, il a des conséquences fiscales. Il ne change pas le résultat du groupe : il le répartit entre les entités.
- Les méthodes de fixation : chaque méthode a ses limites.
| Méthode | Principe | Limite |
|---|---|---|
| Prix de marché | le prix pratiqué avec les clients extérieurs | suppose qu’un marché existe |
| Coût réel | le coût constaté du centre vendeur | transmet ses inefficacités à l’acheteur |
| Coût prévu (standard) | le coût calculé à l’avance | l’écart reste au vendeur, qui doit le maîtriser |
| Coût + marge | le coût du vendeur augmenté d’une marge | le niveau de la marge est discutable |
| Prix négocié | un accord entre les deux responsables | source de conflits et de temps perdu |
- La fourchette du prix de transfert : pour que chaque centre accepte l’échange et que le groupe y gagne, le PCI doit se situer entre un prix plancher et un prix plafond.
| Borne | Mode de calcul |
|---|---|
| Prix plancher (vendeur) | coût variable unitaire, augmenté de la marge perdue sur les ventes extérieures si la capacité est saturée |
| Prix plafond (acheteur) | prix auquel l’acheteur peut se fournir à l’extérieur |
| PCI acceptable | entre le prix plancher et le prix plafond |
Si le prix plancher dépasse le prix plafond, le groupe a intérêt à acheter à l’extérieur.
- Les prix de transfert internationaux : entre filiales de pays différents, le PCI déplace le bénéfice d’un pays à l’autre, donc l’impôt. Les administrations fiscales imposent le principe de pleine concurrence (principes de l’OCDE) : le prix doit être celui que fixeraient deux entreprises indépendantes.
Exercice
Le groupe Cycles Durand comprend deux centres de profit. L’Atelier Cadres fabrique des cadres de vélos, qu’il vend à des clients extérieurs et au centre Assemblage, qui fabrique et vend des vélos complets. Les données annuelles sont les suivantes :
| Élément | Atelier Cadres | Assemblage |
|---|---|---|
| Capacité de production | 10 000 cadres | |
| Ventes extérieures | 3 000 cadres à 150 € | 5 000 vélos à 400 € |
| Besoin en cadres | 5 000 cadres | |
| Coût variable unitaire | 80 € par cadre | 150 € par vélo (hors cadre) |
| Charges fixes | 300 000 € | 300 000 € |
L’Assemblage peut aussi acheter des cadres de même qualité à un fournisseur extérieur, pour 140 € l’unité.
Travail à faire
- Déterminez le prix plancher et le prix plafond du prix de transfert d’un cadre.
- L’Atelier Cadres fixe le PCI au prix du marché, soit 150 €. L’Assemblage menace d’acheter ses cadres à l’extérieur. Calculez le résultat de chaque centre et du groupe dans les deux cas. Que concluez-vous ?
- La direction fixe un PCI négocié de 110 €. Calculez le résultat de chaque centre et du groupe. Que constatez-vous ?
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- L’Atelier produit 3 000 + 5 000 = 8 000 cadres pour une capacité de 10 000 : sa capacité n’est pas saturée. Le prix plancher est donc son coût variable, 80 €. Le prix plafond est le prix du fournisseur extérieur, 140 €. Le PCI doit se situer entre 80 € et 140 €.
- Les résultats des deux solutions sont les suivants :
| Élément | Achat interne à 150 € | Achat externe à 140 € |
|---|---|---|
| Atelier Cadres | 450 000 + 750 000 – 640 000 – 300 000 = 260 000 € | 450 000 – 240 000 – 300 000 = – 90 000 € |
| Assemblage | 2 000 000 – 750 000 – 750 000 – 300 000 = 200 000 € | 2 000 000 – 700 000 – 750 000 – 300 000 = 250 000 € |
| Groupe | 460 000 € | 160 000 € |
En achetant à l’extérieur, l’Assemblage gagne 50 000 € de plus, mais le groupe perd 300 000 € : chaque cadre acheté 140 € dehors coûte 80 € s’il est fabriqué en interne, soit 60 € × 5 000 cadres. Un PCI de 150 €, au-dessus du prix plafond, pousse l’Assemblage à une décision contraire à l’intérêt du groupe.
- Avec un PCI de 110 €, les résultats sont les suivants :
| Élément | Résultat avec un PCI de 110 € |
|---|---|
| Atelier Cadres | 450 000 + 5 000 × 110 – 640 000 – 300 000 = 60 000 € |
| Assemblage | 2 000 000 – 5 000 × 110 – 750 000 – 300 000 = 400 000 € |
| Groupe | 460 000 € |
Le résultat du groupe est le même qu’avec un PCI de 150 € : le prix de transfert ne crée pas de richesse, il la répartit entre les centres. Ce prix, compris dans la fourchette, incite l’Assemblage à acheter en interne. Mais il fait paraître l’Atelier moins performant : le PCI doit être perçu comme juste pour que l’évaluation des responsables reste équitable.
À retenir : le prix de transfert répartit le résultat du groupe entre ses entités sans le modifier. Il doit se situer entre le coût variable du vendeur et le prix extérieur de l’acheteur, pour que les décisions de chaque centre servent l’intérêt du groupe. Entre pays, il doit respecter le principe de pleine concurrence.